Conditions générales de ventes

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de toute imprécision, inexactitude ou omission se glissant dans les informations disponibles sur le Site,

de tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse, piratage ou « hacking » d’un tiers ayant entraîné une pollution des informations disponibles sur le Site,

de tous préjudices directs ou indirects, quelles qu’en soient les origines ou conséquences, générés par l’accès et la fréquentation des internautes sur le Site, ralentissement ou limitation,

du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site ou de l’exploitation de ces informations faites par un tiers.

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits, publications et matériel via le site de rocade-mozac.fr. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes ou les liens référents URL vers le site sont autorisés sans demande spécifique.

Service clientèle

Pour toute information :

– COURRIER – Service Client rocade-mozac.fr – 102 Avenue Jean Jaurès – 63200 MOZAC

– EMAIL – Via notre formulaire de contact ou  fldistrimozac@gmail.com

– TÉLÉPHONE – 04 73 38 24 24 

1. ACCEPTATION DES COMMANDES

En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. PRODUITS

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les articles représentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du site rocade-mozac.fr ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou textes. Sauf indication, les produits proposés par le site rocade-mozac.fr sont disponibles.

3. OFFRES et PRIX

Toutes les offres proposées sur le Site sont limitées à l’Union Européenne, sauf paiement en ligne, le « changement de monnaie » étant assuré par les soins de l’organisme de paiement.

Le prix des articles est indiqué en euros, toutes taxes comprises (€ TTC).

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Toutefois, rocade-mozac.fr se réserve le droit de refuser une expédition si celle-ci présente trop de complexité, des frais complémentaires ou un acheminement jugé aléatoire – tant par son trajet ou par sa réception.

La commercialisation des produits ne peut être garantie et effectuée que dans le cadre de la validité de l’offre et dans la limite des stocks disponibles.

Les prix sont susceptibles d’être révisés à tout moment, les articles sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande (validation/paiement du caddie). Une réservation de commande non validée par nos soins peut, de ce fait, être révisée si le elle reste en attente trop longtemps (rupture de stock, changement de conditions de l’offre, etc.).

Les prix indiqués dans la confirmation de commande sont les prix définitifs, incluant la TVA pour la France et les pays de l’U.E.

Les articles demeurent la propriété de rocade-mozac.fr jusqu’au complet paiement.

4. COMMANDE

Les commandes enregistrées sur le site considérées comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le site rocade-mozac.fr confirme la commande à l’adresse mail que le client aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation du paiement. Le site rocade-mozac.fr se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent ce dernier : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de son impossibilité à livrer le produit.

rocade-mozac.fr rappelle que conformément à l’application de l’article1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés n’ont pas la capacité de commander. Les commandes destinées aux mineurs doivent être contractées par l’autorité parentale.

5. TRANSPORT & LIVRAISON

Le montant des frais de traitement et d’expédition est indiqué lors de la commande.

Nos ventes et prix s’entendent au départ de MOZAC (Puy-de-Dôme) en France.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures maximum pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manque ou de dégradation.

Les articles sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors du processus de commande.

Toute adresse fausse (et donc retour du colis par le prestataire) est à la charge du client pour sa réexpédition. 

Tout refus injustifié à la réception d’un colis n’ouvre droit à aucun remboursement immédiat. 

6. RETRACTATION, REMBOURSEMENT OU ECHANGE

Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de 15 jours à compter du jour de la livraison.

Seuls les produits intacts non descellés (flacons et carton), non ouverts et/ou retournés dans leur emballage d’origine EN PARFAIT ÉTAT (esthétique et matériel) peuvent être remboursés ou échangés. Toute griffure ou salissure ou déballage est considéré comme pouvant rendre un produit impropre à la vente.

En cas de rétractation, échange ou remboursement pour raison motivée, seul le prix du ou des articles achetés vous sera remboursé. 

Le client doit retourner chaque article, neuf et intact, dans son emballage d’origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante : Service Client rocade-mozac.fr – 102 Avenue Jean Jaurès – 63200 MOZAC

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7. PAIEMENT

Les prix sur le site ainsi que le montant final de la commande dans le panier sont à titre indicatif et vous sont confirmer puis valider avant le paiement

Le prix facturé au client en magasin ou livraison est variable du prix de la confirmation de commande affichée sur le site. Le montant vous sera communiqué avant la réception de votre commande. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue par chèque, liquide ou carte bancaire.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

8. LITIGE

Le présent contrat est soumis au Droit français. Le site rocade-mozac.fr ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité du site rocade-mozac.fr sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise (au support client dont le numéro est inscrit sur le bon de commande) pour obtenir une solution amiable. En l’absence de solution dans les 21 jours qui suivent votre demande,vous pouvez alors saisir la Commission Paritaire de Médiation de la Vente Directe.

Litige entre professionnels : les juridictions du ressort du TGI de Clermont Ferrand seront seules compétentes, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. GARANTIE

Dans tous les cas le site rocade-mozac.fr ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité du site rocade-mozac.fr est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement réparer ce vice (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service client par mail à fldistrimozac@gmail.com.

rocade-mozac.fr réfute toute responsabilité pour tous dommages recensés sur votre matériel informatique suite à l’accès, utilisation ou téléchargement sur le présent site.

10. LIENS WEB 2.0 ET AMÉLIORATIONS

Au départ de notre site, des liens hypertextes ou URL peuvent renvoyer vers d’autres sites, rocade-mozac.fr n’exerce aucun contrôle sur les contenus des sites référents et dégage toute responsabilité dans le cas où leur contenu contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Nous sommes toujours ouverts à tout constat, suggestion, conseil ou expérimentation de la part des internautes. A ces fins, ils peuvent nous joindre par mail à fldistrimozac@gmail.com 

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site rocade-mozac.fr sont réservés au titre de la propriété intellectuelle. A ce titre et, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée.

12. INFORMATIONS LÉGALES & JURIDICTION

Des informations nominatives sont collectées aux fins de la vente à distance, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignements entraîne la non-validation de la commande.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès du site rocade-mozac.fr. De plus, le site rocade-mozac.fr s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Le présent contrat est soumis au droit français.
En cas de litige, la juridiction de la Cour d’appel de Clermont-Ferrand sera seule compétente.